Raison sociale : SCI RESIDENCE CHATEAU CAZALERES
Nom du responsable : RUUD HAM

Adresse du siège social :

Siret :  41006584100018

Hébergeur du site : https://grain-noble-communication.com/

Réalisation site web : https://grain-noble-communication.com/

 

Conditions générales d’utilisation

SCI RESIDENCE CHATEAU CAZALERES propose des prestations de service de restauration.

1. Acceptation des présentes conditions générales et particulières de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SCI RESIDENCE CHATEAU CAZALERES et l’Utilisateur. Le simple fait pour l’Utilisateur de cliquer sur le lien lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander une prestation en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part de l’Utilisateur sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles sont applicables en France métropolitaine. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente propres à chaque prestation proposé. Il déclare expressément les accepter sans réserve.

Les photographies illustrant les prestations proposées n’entrent pas dans le champ contractuel.

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://la-table-de-cazaleres.fr/
Le site https://la-table-de-cazaleres.fr/ regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs.
SCI RESIDENCE CHATEAU CAZALERES s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site https://la-table-de-cazaleres.fr/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. SCI RESIDENCE CHATEAU CAZALERES ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site https://la-table-de-cazaleres.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ici. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du du site. Il est ici rappelé que les développeurs du site https://la-table-de-cazaleres.fr/ gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

SCI RESIDENCE CHATEAU CAZALERES se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site https://la-table-de-cazaleres.fr/, aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le sitehttps://la-table-de-cazaleres.fr/ se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site https://la-table-de-cazaleres.fr/ , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

6. Limitation de responsabilité :

Le site https://la-table-de-cazaleres.fr/ ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site https://la-table-de-cazaleres.fr/ utilise la technologie javascript. Pour accéder à l’ensemble du site, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de https://la-table-de-cazaleres.fr/ pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site https://la-table-de-cazaleres.fr/ de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, SCI RESIDENCE CHATEAU CAZALERES responsable du site https://la-table-de-cazaleres.fr/ se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.

7. Propriété intellectuelle :

SCI RESIDENCE CHATEAU CAZALERES détient les droits d’exploitation du site https://la-table-de-cazaleres.fr/
Toute reproduction totale ou partielle du site https://la-table-de-cazaleres.fr/, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son auteur Grain Noble Communication, à l’email : contact@grain-noble-communication.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site https://la-table-de-cazaleres.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de SCI RESIDENCE CHATEAU CAZALERES. Cependant, SCI RESIDENCE CHATEAU CAZALERES n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://la-table-de-cazaleres.fr/ un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site https://la-table-de-cazaleres.fr/, SCI RESIDENCE CHATEAU CAZALERES ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://la-table-de-cazaleres.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://la-table-de-cazaleres.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par email : contact@la-table-de-cazaleres.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://la-table-de-cazaleres.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site https://la-table-de-cazaleres.fr/ et de ses droits autorise SCI RESIDENCE CHATEAU CAZALERES à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://la-table-de-cazaleres.fr/

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site https://la-table-de-cazaleres.fr/en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que SCI RESIDENCE CHATEAU CAZALERES acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.